lundi 1 décembre 2008

Intervention de Raphaet Dali au Conseil Municipal du 27 novembre 2008 : débat d’orientation budgétaire 2009




Monsieur le Maire, chers collègues,
Suite à la présentation par la majorité municipale de gauche d’un document introduisant le débat d’orientation budgétaire 2009 de la mairie du Kremlin Bicêtre, permettez-moi de vous faire part des observations suivantes :

1/ un problème de procédure

Il s’agit là d’un débat très important dans la vie municipale puisqu’il s’agit de discuter des finances de la ville : de quels moyens dispose la commune et comment envisagez-vous de les gérer et de les dépenser ?
Or, volontairement ou involontairement, nous avons reçu les documents introductifs moins d’une semaine avant le débat et de plus dans le cadre des documents complémentaires de ce conseil municipal. De plus, ce texte n’a pas été soumis à discussion en commission préparatoire du conseil municipal ce qui est surprenant.. Pour étudier les propositions budgétaires de la majorité, préparer un débat contradictoire, ce temps de réflexion et de préparation est très insuffisant.

2/ vous reprochez à l’État de lâcher les collectivités publiques qui représentent 70 à 80 % de nos investissements et de réduire considérablement les dotations.

Il est demandé à la fois à l’État mais aussi aux collectivités de mieux gérer les dépenses publiques compte tenu de la grave crise financière et économique que nous traversons.
Les collectivités territoriales qui représentent à elles seules 70 à 80 % de nos investissements donc de nos engagements financiers, le font-elles toutes de façon rationnelle ?
Vous avez évoqué dans votre préambule les éléments de cette grave crise financière que nous traversons : une croissance en baisse, un endettement de ménages, une inflation en hausse, une érosion de l’investissement productif. Le constat est clair, la crise est bien là ... A coté des mesures prises par le gouvernement, vous comprenez bien qu’il y a également des mesures à prendre et des efforts à faire au niveau des collectivités territoriales et des communes. Compte tenu de cette situation, il serait hautement utile de nous préciser, en tant que CM, quel part compte prendre la municipalité au niveau local pour réduire les indicateurs de la crise à savoir réduire l’endettement, renforcer les investissements productifs, bref créer des richesses locales et améliorer la vie des kremlinois ?
Ces collectivités territoriales qui ont le mérite de gérer 70 a 80 % de l’investissement national, n’ont-elles donc pas un rôle important pour participer aussi à leur niveau à la relance de l’économie et de la croissance ?

Pour revenir à la crise économique chez nous qui a débuté bien avant l’explosion de la bulle financière (qui est venue l’aggraver), cette situation nous amène à nous poser un certain nombre de questions en particulier :
- Cette crise économique est t’elle autant structurelle que conjoncturelle ?
- Jusqu’à quelle limite, pouvons-nous évoluer ainsi en vue devenir de simples consommateurs et jusqu’à quelle limite pouvons-nous accepter de perdre nos outils de production ?
- Sommes-nous en train de dépenser rationnellement les fruits de notre richesse nationale ?
Ces questions sont utiles à se poser également au niveau des communes et des communautés d’agglo afin justement de réfléchir sur les mesures locales à prendre pour participer, chacun selon ses moyens, à l’éradication de cette crise et ramener la confiance. Il y a des voies et des solutions. Il faut s’y atteler sérieusement.

3/ établir les priorités pour la ville d’abord et en fonction de la conjoncture avant les propositions de dépenses et d’engagement qui doivent être fixées en fonction de ces priorités

Quelles sont- elles ? les définir clairement et ensuite proposer les engagements financiers en conséquence ? Nous souhaitons voir s’ajouter ce point à la présentation.

4/ A propos des recettes de fonctionnement

a / Au sujet de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) et du critère de l’inflation.
Vous parlez d’inflation qui augmente, la « puissance publique » comme vous dites parle de déflation en ce moment du fait de la réduction des prix des matières premières.
Vous avez évoqué le panier du maire qui est un indice spécifique qui mesure l’inflation et qui est en désaccord avec les indices de l’INSEE qui lui, mesure le panier du citoyen... Pouvez vous alors en quelques mots nous expliquer à quel niveau se trouve le désaccord entre le panier du maire et le panier du citoyen puisque vous évoquez un écart de 1.5 points d’inflation ce qui n’est pas négligeable ?

b/ Au sujet de la DSU
Nous en avons déjà discuté au dernier conseil.
Il n’a jamais été question à notre connaissance de la suppression de la DSU mais de sa réforme à juste titre pour y mettre un peu d’ordre et de justice afin que ces fonds soient mieux gérés dans le cadre de leur objectif initial (qui est la solidarité urbaine).
Notre commune ne pourrait qu’en tirer profit.
Il s’agit en fait d’augmenter son efficacité, d’introduire dans le calcul de sa dotation un élément important qui est le nombre d’habitants en zone urbaine sensible et le nombre d’habitants en zone franche urbaine relativement à la population totale de la commune.
Ainsi toutes les villes continueront à percevoir la DSU (contrairement à ce qui a été dit dans le vœu) et continueront à en bénéficier mais selon une répartition plus rationnelle et en fonction des objectifs originaux.
Cette reforme a l’avantage de permettre aux communes de former des projets plus clairs et précis et de réaliser des services urbains, éducatifs et sociaux mieux planifiés et étudiés auxquelles les communes ont droit et selon une réparation plus équitable.

5 - A propos des dépenses de fonctionnement

a/ Emprunts et intérêt des emprunts
L’endettement de la ville est situé parmi les plus importants dans le Val de Marne eu égard à la population.
Nous vous mettons en garde contre cette situation qu’aggravera sans doute le contexte économique actuel.

b/ Dépenses de personnel
65 % des dépenses de fonctionnement sont représentés par la masse salariale de la commune. Ce pourcentage est élevé, pose beaucoup d’interrogation et mérite beaucoup de réflexion. La décentralisation ne doit pas se heurter à la bureaucratisation. Nous mettons en garde contre ce fléau.

c/ Par contre, nous enregistrons dans votre document l’absence totale d’allusion au taux de chômage dans notre ville et du taux d’échec scolaire qui doivent se situer parmi nos grandes priorités.
Créer des richesses locales et des emplois productifs, voila un programme d’actualité.
L’échec scolaire qui fait des ravages parmi nos jeunes est inacceptable dans notre société moderne car il est lourd de conséquence sur l’équilibre de nos enfants, des ménages et par conséquent de la société. Nous devons nous engager aux cotés de nos enseignements pour éradiquer ce fléau. Nous avons notre part d’action au niveau local et surtout ne pas nous cantonner à l’immobilisme.

6/ - A propos des opérations d’investissement

a/ Équipement culturelle médiathèque

Vous nous annoncez déjà les dépenses suivantes : Acquisition foncière 1 450 000 + travaux première tranche 2 000 000 d’euros.
Comme nous l’avons souligné dans les précédents conseils, nous émettons une réserve appuyée sur ce projet que nous considérons non productif, non prioritaire et onéreux. Il constitue l’exemple même de l’investissement public mal planifié. Du fait de l’insuffisance de mécanismes de vigilance et de plan directeur des projets publics, le système y est également surement pour quelque chose.

b/ Centre technique municipal

Nous avons déjà un grand CTM pourquoi un second qui engage une dépense préliminaire de 330 000 euros ?

c/ Les acquisitions foncières de la municipalité
Ces acquisitions à tour de bras sont- elles judicieuses ?
Avec la crise immobilière et les chutes de prix d’aujourd’hui et de demain probablement, quelle plus value pour la municipalité ?

Conclusion

Le pragmatisme doit prévaloir sur l’idéologie
La discussion du budget municipal pour 2009 et donc les choix à faire pour la gestion de cet argent pour notre ville ont été abordés.
Nous invitons le Conseil Municipal à réfléchir sur les recommandations suivantes :
- ne chargeons pas davantage les ménages par les taxes et les impôts qui doivent, au contraire, diminuer pour relancer la consommation
- rationalisons autant que possible certaines dépenses et investissements : investir non pas pour s’endetter davantage et donc charger le citoyen et la dette publique mais pour produire davantage, renforcer la richesse nationale et améliorer le quotidien du citoyen.
- Privilégier l’humain, la qualité de vie, la création de richesses locales créatrices d’emplois productifs et ce avant le béton et les acquisitions foncières.
- A budget réduit, quelles priorités pour la ville? nous jugerons sur pièce.
- Le panier du citoyen, ensuite le panier de la municipalité
A l’image de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, le pragmatisme doit prévaloir sur l’idéologie.

Quelques chiffres à toutes fins utiles
Budget de la ville du Kremlin Bicêtre
- Fonctionnement : 29 719 359 euros
- Investissement : 13 162 656
- Total du Budget : 42882015
52 % des recettes sont du fait du prélèvement des taxes
62 % du budget est consacré en salaire d’emplois municipaux (masse salariale)





Réponse au vœu présenté par la majorité municipale « pour une meilleure gestion publique de l’eau » - Gestion de l'eau par les communes

Le contrat de la SEDIF arrivant à expiration, les communes souhaitent prendre en gestion l’eau.
La problématique posée est la suivante : faut- il confier la gestion de l’eau à un organisme public ou à une gestion privée ?
Pour le citoyen, la gestion publique ou privée n’est pas sa première préoccupation, son souci majeur est d’abord le tarif de l’eau qui ne doit pas augmenter sous prétexte de changement de gestionnaire.
Ceci dit, passer d’un monopole à un autre n’est pas toujours la bonne solution car tout monopole est à éviter car élimine la concurrence.
Nous pensons que quelle que soit la décision prise, le monopole est la voie à écarter car on en connaît les conséquences négatives multiples à travers des exemples multiples.
La solution est peut être dans le juste milieu en laissant une place à la concurrence. Un bon cahier de charges précisant les contours du bon choix à la fois pour les collectivités et le citoyen pourrait être la solution la moins mauvaise.
Pour information : le prix de l'eau TTC au m3 applicable au 4ème trimestre 2008 : 3.9402 euros TTC.
(Sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 toutes taxes et redevances comprises)

Ceci dit ne disposant pas d’assez d’éléments concernant ce dossier, nous nous abstenons au vote.


Vœu contre la suppression des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté présenté par la majorité de gauche

Pour nous, il n’y a pas eu de suppression de l’accompagnement de l’échec scolaire mais d’une nouvelle organisation de ce système.
Le ministère a supprimé l’école le samedi matin afin de récupérer 2 h par semaine et d’organiser une aide personnalisée des élèves en difficultés scolaires légères. Ce qui est une initiative louable à plus d’un titre.
Quand aux élèves en difficultés plus profondes, c’est une autre forme de prise en charge que celle du RASED qui est nécessaire. L’évaluation pluridisciplinaire engageant les enseignants (l’évaluation scolaire), le médecin scolaire (recherche de pathologies associées) et le psychologue (troubles psychologiques) est alors nécessaire.
La question de l’échec scolaire doit être une des premières priorités de notre commune. Il y va du présent et de l’avenir de nos enfants. En tant qu’administrateurs de la ville, nous nous devons de mettre en place un projet local d’éradication de l’échec scolaire pour lequel tous ensembles, aux cotés des enseignants, devons participer en fonction des possibilités et des capacités de chacun. C’est le passage obligé pour prévenir l’instabilité des jeunes et des familles, la délinquance, l’insécurité, le retard économique et scientifique.
De ce fait, compte tenu de la présentation de ce vœu, plus porté sur des aspects de politique politicienne que sur des questions de fond, nous votons contre ce vœu

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