Collectivités territoriales : une grande réforme, peut être la plus grande. Pertinente et d'actualité

Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi 20 octobre, à Saint-Dizier les grandes lignes de la réforme des collectivités territoriales.

Cette réforme que l'on peut qualifier de pragmatique car elle ne fait pas dans les demies mesures a le grand mérite :

- d'améliorer ce qui existe déjà sans avoir à créer de nouvelles structures qui seraient venues surcharger celles existantes déjà. Enfin une bonne mesure pour alléger ce sacré 1000 feuilles institutionnelles, véritables surstructures empilées les unes sur les autres, traces des champs de batailles gauche - droite pour marquer leurs territoires développant ainsi de multiples « navigation à vue » aux dépens de l'efficacité et des objectifs de départ.
- alléger et rationnaliser les procédures administratives et de communication entre les collectivités pour une meilleur visibilité et coordination. (Un Pôle région- département doté d'élus communs)
- réduire les coûts et de rationnaliser la spirale des dépenses (70 % des investissements nationaux pris en charge par les collectivités territoriales) pour le grand bien des citoyens qui depuis longtemps sont sollicités au final et croulent sous les taxes en perpétuelle réévaluation !!.
- de renforcer bien au contraire le rôle des élus et la démocratie locale
- d'être une réforme qui va dans le sens des réformes globales de modernisation des institutions


Trois dispositifs principaux à retenir :

1/ Un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional
- pôle région département doté d'élus communs
- diminution de moitié du nombre des élus (de 5 800 à 3 000)

2/ Le deuxième dispositif est le renforcement du pouvoir des intercommunalités et des métropoles
- Les villes de plus de 450.000 habitants pourront être dotées, après négociations, des compétences des régions et des départements (politique de cohésion sociale, développement économique, éducation).
- Les villes de plus de 200.000 habitants pourront se mettre en réseau pour développer l'attractivité économique.

3 /début de spécialisation des compétences des différentes collectivités locales,

Pour appuyer les éléments de cette réforme, Nicolas Sarkozy a dit :

- "Comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun"
- "C'est en réformant l'organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. C'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons.."
- "Reconnaître le fait métropolitain, c'est permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre rigide de notre organisation administrative"
- "La seule manière de mettre un terme aux redondances, à la complexité des financements croisés et à la surenchère c'est de définir clairement les compétences de chaque collectivité",
- "Prétendre que les collectivités ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de modernisation du pays, qu'elles ne doivent pas contribuer à la réduction des déficits..c'est un déni de la réalité et une fuite devant nos responsabilités communes"
- "Il y a deux ans et demi nous avions pris trois engagements devant les Français. Le premier, c'est que nous ferions les réformes trop longtemps différées, nous les faisons. Le deuxième, c'est que devant les réformes difficiles, il n'y aurait pas de dérobade : il n'y en a pas. Le troisième, c'est que nous accepterions de nous corriger lorsque nous nous serions trompés : sur tous les sujets, il y a des débats."
- "Il faut saisir l'opportunité de la suppression de cette taxe pour moderniser en profondeur la fiscalité locale, archaïque, injuste, inefficace et déresponsabilisante"