Publié par Raphaet Dali - Kremlin Bicêtre
Etonnante pour ne pas dire surprenante la prise de position de monsieur Christian Cambon, Sénateur du Val de Marne, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Maire de Saint - Maurice qui réunit, par ailleurs, une sélection d'élus locaux du Val de Marne le 30 novembre 2009 prochain.
Naturellement, je n'y suis pas invité. Peut être, que mes prises de position directement favorables à cette réforme n'ont pas plu. Je ne veux pas y croire. . Ceci dit, j'ai été surpris par le texte plutôt syndical (plus dans la forme que dans le fond) de Monsieur Cambon dont j'apprécie habituellement la pédagogie et la hauteur. Le Maire Cambon (gestion communale) a t'il dominé le Sénateur Cambon ( justice et priorités nationales) et carrement écarté le Président départemental de l'UMP Cambon ( relaye et explicite la politique gouvernementale) ?.
L'exercice n'est pas facile. Dans sa lettre adressée aux élus du Val de Marne, monsieur Cambon déclare :
"J'ai le plaisir de vous faire parvenir la tribune, parue dans le Journal du Dimanche, que j'ai cosignée avec 23 sénateurs demandant de revoir un certain nombre de dispositions dangereuses dans l'actuel projet de loi relatif à la suppression de la Taxe Professionnelle."Nous estimons que le travail relatif au volet territorial de la réforme n'étant pas achevé, il est peu rationnel de mener la réforme des finances avant celles des compétences. "
"A la veille du Congrès des Maires de France, nous entendons répondre aux préoccupations et inquiétudes des élus et exprimer nos convictions, en toute liberté et responsabilité".
"Sénateurs, militants de la République décentralisée, nous souhaitons porter sur les réformes qui nous sont proposées un jugement sage, juste et réformateur".
"Dans cette perspective nous voulons dire combien la Réforme des Collectivités Territoriales nous paraît stratégique et moderne. Nous la soutiendrons avec conviction.
Cependant la réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'exécutif, ne peut être votée en l'état". Si le volet « allégement fiscal» pour les entreprises ne nous pose pas de problème, et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé.
"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés".
"Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les
élus qui à la tête de leurs collectivités territoriales sont les premiers investisseurs du pays".
"Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la Réforme des Collectivités Territoriales puis la Réforme de la taxe professionnelle".
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