Le sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 4 février le projet de loi de réforme des collectivités territoriales concernant en particulier l’architecture générale de l’organisation de ces collectivités.
C’est la plus grande des réformes quand on sait que notre décentralisation donne aux territoires la gestion de 73 % de nos investissements publics.
Nicolas Sarkozy a le grand mérite d’avoir engagé le plus grand chantier de réformes qu’a connu notre pays depuis des décennies. Ces réformes ont des objectifs clairs et indiscutables parce que vitaux :
Moderniser le fonctionnement de nos institutions afin de les rendre plus compétitives à tous les niveaux et en particulier au niveau européen et international. La priorité est donnée à la simplification des procédures et à une rationalisation des coûts, des dépenses publiques et des compétences. La réforme des collectivités locales en constitue le meilleur exemple.
La conduite de cette réforme s’est faite de façon rationnelle par étapes successives avec la participation des élus nationaux et les représentants des collectivités locales à travers de multiples commissions et colloques réunis dans tout le pays.
Une place particulière pour la création de Métropoles
Cette réforme encourage le regroupement des communes autour de métropoles (ensemble de de plus de 450 000 habitants).
Qu’est qu’une métropole ? C’est une grande ville regroupant un certain nombre de communes rayonnant sur une grande surface urbaine. Une métropole concentre à la fois une grande population, un réseau urbain et une économie industrielle importante pouvant lui permettre d'exercer des fonctions stratégiques sur le plan national et international.
Ainsi regroupées, les métropoles seront en mesure de mieux organiser leurs plans d’aménagements et de développement économique autrefois dispersés et cloisonnés sans passerelles et gravitant autour des régions et des départements, des intercommunalités, des communautés d’agglomération et souvent selon l’appartenance au territoire contrôlé par tel ou tel parti.
Ces communes ainsi regroupées pour une meilleure visibilité et une coordination renforcée pourront conduire ensemble des projets d’aménagement globaux plus ambitieux sur leurs territoires et améliorer leurs compétitivités au niveau national, européen et international.
Et 1 poste de Conseiller territorial au lieu de 2 postes
1 Conseiller territorial seulement siégera au conseil régional (région) et au conseil général (département)
Leur nombre passera donc de 6000 à 3000 et seront élus dans la foulée des élections municipales. Gain de temps, d’efficacité et de coûts.
Le mode de scrutin sera uninominal avec une dose de proportionnelle et entériné dans un prochain texte tenant compte de la représentation des territoires, du pluralisme, de la démographie ainsi que de la parité.
Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel par fléchage dans le cadre des élections municipales ce qui élimine leur élection par le conseil municipal parmi les élus municipaux eux même présents par le suffrage universel.
Avec une possibilité de fusion de départements ou de régions
pour former une nouvelle collectivité territoriale
et l’achèvement de l’intercommunalité
Les intercommunalités désignent les différentes formes de coopération existant entre les communes. Leur permettant de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats ou associations dans le but d’assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
Les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées.
La crise inacceptable du logement, les grandes difficultés au quotidien des communications urbaines avec leurs lots de bouchons de stress et de pollution, le chemin à parcourir pour rendre nos lycées, nos universités et nos pôles de recherche plus compétitifs témoignent du laisser-aller de nos prédécesseurs.
C’est la plus grande des réformes quand on sait que notre décentralisation donne aux territoires la gestion de 73 % de nos investissements publics.
Nicolas Sarkozy a le grand mérite d’avoir engagé le plus grand chantier de réformes qu’a connu notre pays depuis des décennies. Ces réformes ont des objectifs clairs et indiscutables parce que vitaux :
Moderniser le fonctionnement de nos institutions afin de les rendre plus compétitives à tous les niveaux et en particulier au niveau européen et international. La priorité est donnée à la simplification des procédures et à une rationalisation des coûts, des dépenses publiques et des compétences. La réforme des collectivités locales en constitue le meilleur exemple.
La conduite de cette réforme s’est faite de façon rationnelle par étapes successives avec la participation des élus nationaux et les représentants des collectivités locales à travers de multiples commissions et colloques réunis dans tout le pays.
Une place particulière pour la création de Métropoles
Cette réforme encourage le regroupement des communes autour de métropoles (ensemble de de plus de 450 000 habitants).
Qu’est qu’une métropole ? C’est une grande ville regroupant un certain nombre de communes rayonnant sur une grande surface urbaine. Une métropole concentre à la fois une grande population, un réseau urbain et une économie industrielle importante pouvant lui permettre d'exercer des fonctions stratégiques sur le plan national et international.
Ainsi regroupées, les métropoles seront en mesure de mieux organiser leurs plans d’aménagements et de développement économique autrefois dispersés et cloisonnés sans passerelles et gravitant autour des régions et des départements, des intercommunalités, des communautés d’agglomération et souvent selon l’appartenance au territoire contrôlé par tel ou tel parti.
Ces communes ainsi regroupées pour une meilleure visibilité et une coordination renforcée pourront conduire ensemble des projets d’aménagement globaux plus ambitieux sur leurs territoires et améliorer leurs compétitivités au niveau national, européen et international.
Et 1 poste de Conseiller territorial au lieu de 2 postes
1 Conseiller territorial seulement siégera au conseil régional (région) et au conseil général (département)
Leur nombre passera donc de 6000 à 3000 et seront élus dans la foulée des élections municipales. Gain de temps, d’efficacité et de coûts.
Le mode de scrutin sera uninominal avec une dose de proportionnelle et entériné dans un prochain texte tenant compte de la représentation des territoires, du pluralisme, de la démographie ainsi que de la parité.
Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel par fléchage dans le cadre des élections municipales ce qui élimine leur élection par le conseil municipal parmi les élus municipaux eux même présents par le suffrage universel.
Avec une possibilité de fusion de départements ou de régions
pour former une nouvelle collectivité territoriale
et l’achèvement de l’intercommunalité
Les intercommunalités désignent les différentes formes de coopération existant entre les communes. Leur permettant de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats ou associations dans le but d’assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme
Les structures intercommunales n’ont que des compétences limitées.
La crise inacceptable du logement, les grandes difficultés au quotidien des communications urbaines avec leurs lots de bouchons de stress et de pollution, le chemin à parcourir pour rendre nos lycées, nos universités et nos pôles de recherche plus compétitifs témoignent du laisser-aller de nos prédécesseurs.
D'où la nécessité forte et soutenue d’aller jusqu’au bout des réformes courageuses lancées par Nicolas Sarkozy en mariant efficacement la célérité avec le souci de la concertation la plus large possible.
Conclusion
C’est une réforme stratégique qui apporte à la confusion actuelle de la clarté, de la flexibilité et de la transparence pour le futur et surtout nous place en meilleure position pour soutenir la compétitivité avec nos voisins européens et au niveau international.
Elle était vraiment nécessaire car les structures actuelles nécessitaient une adaptation aux grandes évolutions et changements que nous vivons autour de nous par l'élargissement de l’Europe et le tsunami de la mondialisation. Les territoires qui bénéficient de l’essentiel des investissements publics (73%) doivent s’impliquer davantage à la croissance et à la réduction de la dette publique.
L’action et les réformes doivent prendre le pas sur l’immobilisme.
Quelques chiffres pour le Val de Marne
4 communautés d'agglomération
2 communautés de communes (intercommunalité)
21 communes à fiscalité propre
5 syndicats (électricité, gaz, eaux, réseaux de communication, service funéraire, assainissement)
Conclusion
C’est une réforme stratégique qui apporte à la confusion actuelle de la clarté, de la flexibilité et de la transparence pour le futur et surtout nous place en meilleure position pour soutenir la compétitivité avec nos voisins européens et au niveau international.
Elle était vraiment nécessaire car les structures actuelles nécessitaient une adaptation aux grandes évolutions et changements que nous vivons autour de nous par l'élargissement de l’Europe et le tsunami de la mondialisation. Les territoires qui bénéficient de l’essentiel des investissements publics (73%) doivent s’impliquer davantage à la croissance et à la réduction de la dette publique.
L’action et les réformes doivent prendre le pas sur l’immobilisme.
Quelques chiffres pour le Val de Marne
4 communautés d'agglomération
2 communautés de communes (intercommunalité)
21 communes à fiscalité propre
5 syndicats (électricité, gaz, eaux, réseaux de communication, service funéraire, assainissement)
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