LE SECRETAIRE D’ETAT charge du COMMERCE, de L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU TOURISME ET DES SERVICES
Les parlementaires ont voté, cet été, au premier article de la Loi de Modernisation de l’Economie la création d’un nouveau régime de création simplisme d’entreprise avec le statut de l’Auto-entrepreneur.
J’ai le plaisir de vous informer que les décrets d’application de ce dispositif seront publiés au plus tard le 15 décembre prochain pour une application de la loi au 1er janvier 2009.
Ce régime de l’auto-entrepreneur est révolutionnaire et participe de l’apport très important des libéraux et Réformateurs dans la politique de libération des énergies mise en place par le Gouvernement. En cette période difficile, je souhaite faire de ce régime une arme anticrise en proposant à nos compatriotes, quelque soit leur situation personnelle, de pouvoir, le plus facilement possible, transformer leur talent en argent.
Par ce régime, une simple déclaration sur internet (http://www.lautoentrepreneur.fr/) suffit pour lancer son activité qui bénéficie d’un prélèvement libératoire unique des cotisations sociales et fiscales. Dans la limite de 80 000€ pour les activités de commerce et de 32 000€ pour les activités de service, l’auto-entrepreneur, en s’acquittant d’une charge de 13% pour le commerce et de 23% pour le service sera couvert socialement et paiera l’impôt sur le revenu généré par son activité. La taxation ne se fera que sur le chiffre d’affaires réalisé par mois ou trimestre. Ainsi, pas de chiffre d’affaires, pas de charges. La cessation d’activité sera aussi simple que sa création et n’entrainera aucune charge supplémentaire. Avec ce régime, pas de mauvaises surprises, pas de TVA, pas d’impôt sur les sociétés, pas de frais de publication au J.O, pas de frais d’affiliation, pas de taxe professionnelle pour les 3 premières années.
J’ai l’ambition, avec ce dispositif, de pouvoir générer plusieurs centaines de milliers de nouveaux entrepreneurs dans notre pays dès 2009, chacun d’entre eux générant un revenu ou un complément de revenu qui sera très utile pour la croissance de notre pays. C’est la version entrepreneuriale du travailler plus pour gagner plus, en toute simplicité.
Pour que ce dispositif fonctionne, j’ai besoin de l’implication du plus grand nombre de personnes pour le faire connaître. Il est une solution à beaucoup de problèmes de nos compatriotes. Je compte donc sur vous, pour, dans votre entourage, faire la pédagogie de ce système qui va révolutionner la création d’activité dans notre pays dès le 1er janvier prochain.
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