Pédagogue, le président de la république a rappelé que la France traverse une crise d'une extrême gravité qui touche toute la planète et dont on ne peut prévoir ni la durée ni l’intensité à ce jour.
Nous sommes donc face à une situation exceptionnelle.
Parce que c’est une situation exceptionnelle, Nicolas Sarkozy a exposé, dans les deux dernières interventions, des mesures exceptionnelles, concrètes, rapides en faveur des moins nantis, adaptées au contexte actuel de la crise pour pouvoir la traverser avec le minimum de dégâts possibles et en sortir le plus rapidement possible.
Maintenir le cap pour éviter la dérive et, dans le même temps, veiller à améliorer le rendement de la machine par les réformes nécessaires qui doivent se poursuivre, voila la démarche logique mais aussi le challenge difficile auquel est confronté le chef de l’état.
Une bataille à gagner, c'est d'abord un état d'esprit. Les mots qui s'y rattachent sont :
effort, travail, transparence, implication de tous, solidarité et justice sociale.
La logique veut que ce soit là le passage obligé pour gagner la bataille et remettre en route une France encore plus forte et plus modernisée.
Dans le cadre des actions complémentaires de solidarité et de justice sociale à ce stade de la crise, voici les mesures annoncées :
Salariés au chômage partiel
L'augmentation de l'indemnisation des salariés au chômage partiel à 75 % du salaire brut. "Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l'avons fait pour l'automobile", a précisé le président. Le taux d'indemnisation est actuellement de 60 % du salaire brut. Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux s'ils étaient prêts à un accord Etat-Unedic pour partager les coûts.
Dans le cadre des actions complémentaires de solidarité et de justice sociale à ce stade de la crise, voici les mesures annoncées :
Salariés au chômage partiel
L'augmentation de l'indemnisation des salariés au chômage partiel à 75 % du salaire brut. "Il n'est pas question dans mon esprit de vous demander de renégocier les accords que vous venez de signer. Je crois en revanche que nous pourrions procéder par voie de conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou des entreprises données, comme nous l'avons fait pour l'automobile", a précisé le président. Le taux d'indemnisation est actuellement de 60 % du salaire brut. Sur ce dossier, le chef de l'Etat a demandé aux partenaires sociaux s'ils étaient prêts à un accord Etat-Unedic pour partager les coûts.
Les banques sont invitées à moduler les échéances des salariés au chômage partiel pour rembourser leurs emprunts immobiliers.
L'encadrement des bonus des patrons lorsque leurs entreprises recourent à du chômage partiel ou décident un licenciement économique.
Fonds d'investissement social
La création pour deux ans (2009-2010) d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros financé pour moitié par l'État et animé par une cellule de veille composée des ministres concernés et des partenaires sociaux. Cette idée avait été formulée par la CFDT, qui voulait qu'il soit doté de 5 à 7 milliards d'euros et financé par le paquet fiscal (loi TEPA). L'Etat devrait privilégier un financement conjoint passant par l'Unedic et les fonds de la formation professionnelle.
Salariés qui deviennent demandeurs d'emploi
Une prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi à compter du 1er avril prochain pouvant justifier de deux mois de travail. Cette prime devrait être entièrement financée par l'Etat. Son montant n'a pas été annoncé.
Personnes à faibles revenus
La suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes de la première tranche. Cette mesure prendrait la forme de l'élimination d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les familles assujetties à la première tranche d'imposition. Elle se traduit par une suppression provisoire des deux tiers provisionnels restant à payer en 2009. La mesure concernerait 4 millions de ménages. Selon l'Elysée, cela représente un gain moyen par ménage de 200 euros. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.
Familles qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire.
Une prime de 150 euros pour 3 millions de familles qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Cette mesure aurait "un coût total de 150 millions d'euros".
Personnes âgées dépendantes et à certains parents
La mise en place de "bons d'achat" de services à la personne de 200 euros par foyer, pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants. Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, le chef de l'État a notamment cité les "660 000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison". Il a également ciblé "les 470 000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43 000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant", "les 140 000 foyers qui ont un enfant handicapé" ou "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".
Fonds d'investissement social
La création pour deux ans (2009-2010) d'un fonds d'investissement social doté de 2,5 à 3 milliards d'euros financé pour moitié par l'État et animé par une cellule de veille composée des ministres concernés et des partenaires sociaux. Cette idée avait été formulée par la CFDT, qui voulait qu'il soit doté de 5 à 7 milliards d'euros et financé par le paquet fiscal (loi TEPA). L'Etat devrait privilégier un financement conjoint passant par l'Unedic et les fonds de la formation professionnelle.
Salariés qui deviennent demandeurs d'emploi
Une prime exceptionnelle de 500 euros aux salariés qui deviennent demandeurs d'emploi à compter du 1er avril prochain pouvant justifier de deux mois de travail. Cette prime devrait être entièrement financée par l'Etat. Son montant n'a pas été annoncé.
Personnes à faibles revenus
La suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes de la première tranche. Cette mesure prendrait la forme de l'élimination d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les familles assujetties à la première tranche d'imposition. Elle se traduit par une suppression provisoire des deux tiers provisionnels restant à payer en 2009. La mesure concernerait 4 millions de ménages. Selon l'Elysée, cela représente un gain moyen par ménage de 200 euros. Un crédit d'impôt destiné aux ménages dépassant légèrement la limite de la première tranche permettra d'étendre la mesure à 2 millions de foyers supplémentaires.
Familles qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire.
Une prime de 150 euros pour 3 millions de familles qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire. Cette mesure aurait "un coût total de 150 millions d'euros".
Personnes âgées dépendantes et à certains parents
La mise en place de "bons d'achat" de services à la personne de 200 euros par foyer, pour l'aide à domicile, la garde d'enfants, le soutien scolaire ou le ménage, à certaines personnes âgées dépendantes et à certains parents pour la garde d'enfants. Parmi les bénéficiaires possibles de cette mesure, le chef de l'État a notamment cité les "660 000 ménages bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et qui ont besoin d'aide à la maison". Il a également ciblé "les 470 000 bénéficiaires du complément mode de garde gagnant moins de 43 000 euros par an, qui ont besoin d'aide pour faire garder leur enfant", "les 140 000 foyers qui ont un enfant handicapé" ou "les demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants".
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