MUNICIPALES :
Les attributs du Maire
En tant que représentant de l’Etat dans la commune, le maire est chargé de :
- gérer les services administratifs et exercer les fonctions d'état civil
- faire exécuter les lois, règlements, et décisions transmises par la préfecture
- veiller à la bonne marche de la police municipale
- gérer la sécurité civile (centre de secours, sapeurs pompiers)
Il est par ailleurs le chef de l’administration communale. A ce titre, il doit:
- prépare puis exécute les décisions du Conseil municipal
- préparer le budget et ordonnance les dépenses
- signer les contrats
- diriger les travaux publics
Enfin, il joue le rôle d’ « ambassadeur de la commune » auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui peuvent influer sur la vie de la commune.
Les attributs des conseillers municipaux :
Après avoir été élu au suffrage universel, les conseillers municipaux procèdent à l’élection du maire et de ses adjoints lors de la première réunion du Conseil Municipal suivant les élections.
Leurs attributions sont multiples :
- Ils se réunissent à l’initiative du Maire en Conseil Municipal au moins une fois par trimestre.
- Ils votent le budget de la commune, préparé par le Maire et par ses adjoints
- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.
- Ils travaillent dans les divers commissions et syndicats et débattent des projets qui leur sont présentés.
- Ils déterminent le montant des indemnités du Maire et de ses adjoints, en fonction d’un barème légal préétabli.
Le mode de scrutin :
- Dans les communes de 3 500 habitants et plus : la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, entre toutes les listes qui ont fait plus de 5%.
La parité :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes doivent désormais être composées alternativement d’un homme et une femme.
CANTONALES
L’élection cantonale permet d’élire les conseillers généraux. En 2008, celle-ci aura lieu les mêmes jours que les élections municipales, soit les 9 et 16 mars 2008.
Le mandat des conseillers généraux
La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.
Les attributs des conseillers généraux
Les conseillers généraux sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton.
Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l’ensemble du département.
Ils ont le statut de grand électeur, c'est-à-dire qu’ils ont le pouvoir (et le devoir) d’élire les sénateurs, au même titre que les députés, les conseillers régionaux et les délégués de conseil municipaux.
Leur pouvoir est à la fois exécutif et délibératif :
Le Président :
Elu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget. Enfin, il est l’ordonnateur des dépenses et le prescripteur de l’exécution des recettes de la collectivité.
Les Vice-présidents :
Ils disposent d’une délégation du Président dans leur secteur d’intervention spécifique.
L’assemblée départementale :
Elle rassemble l’ensemble des conseillers généraux et siège au moins quatre fois par an à l’initiative du Président du Conseil général Elle est l’organe délibératif du département.
La commission permanente :
Elle est composée du Président, des vice-présidents et de membres élus au sein de l’assemblée départementale et se réunit une fois par mois environ. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour trois ans.
Sa mission est de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a une délégation de l’assemblée.
Les commissions spécialisées :
Elles émanent de l’assemblée départementale. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de préparer les débats discutés en séance plénière.
L’administration départementale :
Elle se compose de plus de 500 agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle a un rôle technique : ainsi, elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l’autorité du Président du conseil général, et conformément aux décisions prises par l’Assemblée départementale.
Le mode de scrutin :
Celui-ci n’a pas changé depuis 140 ans.
Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des élections présidentielles. Quelques règles sont à retenir :
- Un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits.
- Tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des inscrits peut se présenter au second tour.
- Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et ce, quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.
- Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages (ce qui reste rare), le plus âgé remporte les élections.
La parité :
Les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé.
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