Conseil de la communauté d’agglomération du 2 mars 2009 (suite 2)
Réponse au vœu présenté par les groupes : MRC, PRG et apparentés ; élu(e)s communistes, partenaires et citoyennes, socialistes et apparentés, gauche citoyenne sur la taxe professionnelle
Éléments essentiels du vœu présenté :
- contre la suppression de la TP dès 20010 sans qu’il ne soit proposé une solution sérieuse de remplacement
- contre la suppression des agglomérations proposée par la commission Balladur des collectivités territoriales.
Intervention de Raphaet Dali au nom du groupe d’opposition divers droite
Préambule :
1/La taxe professionnelle est un impôt payé chaque année par les entreprises aux collectivités territoriales. Elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier des entreprises et de leur valeur ajoutée.
Cet argent collecté sert à financer en partie le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les chambres de commerce et d'industrie. Par ailleurs, selon les chiffres, l'État supporte toujours plus de 92% du coût des dégrèvements.
2/ La conjoncture actuelle n’est pas bonne pour les entreprises. Leur chiffre d’affaire baisse, leur marge bénéficiaire aussi ainsi que leur visibilité dans le temps. L’enjeu est le suivant : comment alléger leur charge pour résister sans mettre en péril le financement des collectivités territoriales ?
La Taxe Professionnelle est un "impôt imbécile"
François Mitterrand disait que la T.P. était" un impôt imbécile".
En effet, on est en droit de se demander s'il est logique de financer les collectivités territoriales en surchargeant davantage les outils de production et donc l'emploi, l'investissement, l’économie réelle représentés par les entreprises. Par ailleurs, les critères choisis pour la calculer ne sont pas toujours rationnels. Cette disposition pouvait tenir lorsque les profits étaient substantiels mais les crises sont là pour dévoiler tous les points faibles d’un système. Peut-on continuer à surcharger et pénaliser davantage les entreprises en difficultés pour que les collectivités et les territoires poursuivent leur rythme de dépenses et d’investissement des « grandes glorieuses » comme si la crise n’existait pas ?
La logique implique des efforts de tous et non d’un secteur ou d’une catégorie aux dépens de l’autre.
Pour cette période conjoncturelle et transitoire, il est logique que la T.P. soit remplacée et compensée en partie et non dans sa totalité par un autre type de prélèvement que les experts auront à analyser.
Il est logique que les territoires fassent des efforts pour prendre conscience que les dépenses et les investissements doivent être cadrés par un budget de crise qui écarte pendant cette période de tempête, les dépenses de prestiges ou superflues ou superficielles qui créent peu d'emplois et qui alourdissent la dette publique.
C’est cela la solidarité nationale.
Quand au second point soulevé par ce vœu, le comité Balladur n’a pas spécifiquement conseillé la suppression des agglomérations mais préconise un nouveau découpage territorial qui réduit la bureaucratie, la confusion et le double emploi du feuilleté institutionnel. Ce découpage est appelé bien sur à être précisé avec le concours des élus et des représentants des communes, des agglomérations, des régions et des départements concernés.
Pour toute ces raisons, monsieur le Président, nous n’allons pas voter contre ce vœu mais nous nous abstenons. Vote : abstention
Suite.
L’intervention de Raphaët Dali a soulevé un petit tollé chez certains élus de gauche qui lui reproche son acharnement à défendre Nicolas Sarkozy et sa politique.
- Un maire d’une ville de l’agglo : " c’est surréaliste et je sais en tant que spécialiste des arts la signification de ce terme, surréaliste votre acharnement à défendre Nicolas Sarkozy et sa politique".
- Réponse de Raphaet Dali : "Monsieur, surréaliste, oui surréaliste votre acharnement à défendre farouchement l’immobilisme en ces temps de grande crise".
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire